Il est donc important de faciliter son intégration dans le groupe et de valoriser sa participation à l’EPS en toutes circonstances. En cas d'inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l'éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves. Le certificat médical en référence au décret du 11 octobre 1988 et à l’arrêté du 13 septembre 1989, présenté ci-dessous, est à utiliser prioritairement. En cas de non production d’un nouveau certificat, à l’issue de cette période, l’élève sera considéré apte à la reprise de la pratique de l’E.P.S. C’est un certificat médical type, que le directeur d’école ou le CPE tient à la disposition des élèves et de leur famille. Sa validité ne peut dépasser l'année scolaire en cours. Seule l’administration de l’établissement scolaire peut en décider en concertation avec la communauté éducative. L'éducation physique et sportive s'adresse à tous les élèves des classes de l'enseignement du secondaire . 02 32 08 90 00 Site Web; Directions des services départementaux de l'éducation nationale . CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE PARTIELLE* OU D’INAPTITUDE TOTALE A LA PRATIQUE DE L’EPS POUR LES EPREUVES EN CONTROLE EN COURS DE FORMATION. CERTIFICAT MÉDICAL D'INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (1) Je soussigné, docteur en médecine : lieu d'exercice :certifie avoir, en application du décret no 88-977 du 11 octobre 1988, examiné l'élève (nom, prénom)né(e) le et constaté, ce jour, que son état de santé entraîne une inaptitude partielle, totale (2),du au (3). Rectorat de l'académie de Normandie - Site de Rouen. 1 En cas d’inaptitude totale, le certificat peut être établi sur papier à en-tête du médecin. 2 Après cette date, en cas de non-production d’un nouveau certificat, l’élève sera considéré comme apte à la reprise de la pratique de l’EPS. 1 0 obj endobj Les médecins de santé scolaire sont destinataires des certificats médicaux délivrés lorsqu’une inaptitude est prononcée Ce certificat doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de sa validité. partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l'EPS aux possibilités individuelles des élèves. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger le document. 2 0 obj Le certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS. Les élèves des établissements d'enseignement du premier et du second degré publics et des établissements d'enseignement du premier et du second degré privés sous contrat qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l'inaptitude. (1) Le médecin de santé scolaire sera destinataire de roui certificat d'inaptitude d'une durée supérieure à trois mois. CERTIFICAT MEDICAL D'INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Modèle de certificat médical à usage scolaire, en référence au … Il s'agit donc de remplacer la notion de dispense par celle d'inaptitude totale ou partielle. par un certificat médical (article D.312-2 du code de l’éducation). Télécharger le certificat médical d'inaptitude à la pratique de l'Éducation Physique et Sportive Téléchager le certificat médical d'inaptitude à la pratique de l'Éducation Physique et Sportive (version réduite) <> Secondes - Rentrée 2020 Les synthèses du PNNS, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 2008 CERTIFICAT MEDICAL D’INAPTITUDE PARTIELLE A LA PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE endobj Voici le certificat d’inaptitude à la pratique de l’EPS faire obligatoirement remplir par le médecin. 2. d’enseignement professionnel, nous vous demandons de bien vouloir compléter le certificat ci-joint. Le certificat médical précise également sa durée de validité, qui ne peut excéder l'année scolaire en cours. Néanmoins,certaines situations de maladie ou de handicap nécessitent une adaptation de l'enseignement . Les nouvelles dispositions réglementaires, en ne prévoyant aucune obligation de contrôle médical préalable en matière d’éducation physique et sportive, retiennent le principe de l’aptitude a priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de cette discipline. stream 01 53 80 41 41 Académie de la Réunion – 2014 /Ordre des Médecins – Conseil Départemental de la Réunion CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE PARTIELLE* OU D’INAPTITUDE TOTALE A LA PRATIQUE DE L’EPS « Les nouvelles dispositions réglementaires (…) ret iennent le principe de l’aptitude à priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de l’EPS. Le certificat médical prévu par l’article premier du décret no 88-977 du 11 octobre 1988 établi par le médecin de santé scolaire ou par le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Il est donc important de faciliter son Il est donc important de faciliter son intégration dans le groupe et de valoriser sa participation à l’EPS en toutes circonstances. 1 Le médein de santé solaire sera destinataire de tout ertifiat médial d’inaptitude d’une durée supérieure à trois mois. CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE PARTIELLE* OU D’INAPTITUDE TOTALE A LA PRATIQUE DE L’EPS «Les nouvelles dispositions réglementaires (…) retiennent le principe de l’aptitude à priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de l’EPS. CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE PARTIELLE* OU D’INAPTITUDE TOTALE A LA PRATIQUE DE L’EPS « Les nouvelles dispositions réglementaires (..) retiennent le principe de l’aptitude a priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de l’EPS. Il est rempli par un médecin choisi par la famille ou par le médecin scolaire. Académie de la Réunion – 2014 /Ordre des Médecins – Conseil Départemental de la Réunion CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE PARTIELLE* OU D’INAPTITUDE TOTALE A LA PRATIQUE DE L’EPS « Les nouvelles dispositions réglementaires (…) ret iennent le principe de l’aptitude à priori de … Il ne peut avoir d’effet que pour l’année scolaire en cours. A cette fin, un modèle de certificat est proposé en annexe au présent arrêté endobj CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE PARTIELLE* OU D’INAPTITUDE TOTALE A LA PRATIQUE DE L’EPS « Les nouvelles dispositions réglementaires (..) retiennent le principe de l’aptitude a priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de l’EPS. précise les possibilités et/ou les contre indications en termes de fonctions, d'efforts, de contextes particuliers. CERTIFICAT MEDICAL D’INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Lycée Maximilien Perret Alfortville . Elle influe positivement sur le développement psychomoteur, respiratoire, osseux. <>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE PARTIELLE* OU D’INAPTITUDE TOTALE A LA PRATIQUE DE L’EPS «Les nouvelles dispositions réglementaires (…) retiennent le principe de l’aptitude à priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de l’EPS. Il est rempli par un médecin choisi par la famille ou par le médecin scolaire. » Circulaire du 17 Mai 1990 Afin de permettre une adaptation de l'enseignement, le certificat médical devra comporter une formulation des contre-indications en termes titre que le suivi nutritionnel et l’encouragement à limiter la sédentarité. Ce certificat médical « d’aptitude à la pratique de l’EPS » est un véritable outil de communication entre les équipes EPS et les médecins de famille. d'inaptitude partielle, le certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l'EPS aux possibilités individuelles des élèves. » Circulaire du 17 mai 1990. a la pratique de l’education physique et sportive Modèle de certificat médical à usage scolaire et pour candidat isolé, en référence au décret du 11-10- 88 et à l’arrêté du 13 -09-89 Remplir le plus précisément possible ce c ertificat permettra aux enseignants d’EPS de pouvoir proposer un ou des exercices adaptés en Voici le modèle du certificat médical à faire remplir au médecin en cas d’inaptitude à l’EPS. CERTIFICAT MEDICAL D'INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L'EPS Conforme à l'annexe de l'arrêté du 13 septembre 1989 J. O. du 21 septembre 1989 Inscription. Le certificat d'inaptitude à la pratique de l'EPS: est établi par le médecin traitant indique le caractère partiel ou totale de l'inaptitude. Arrêté du 13 septembre 1989 (Education nationale, Jeunesse et Sports ; Solidarité, Santé et Protection sociale : Santé) Il y est devenu un véritable outil de communication entre les équipes EPS et les médecins de famille et a démontré que le respect du cadre d'intervention de chacun (médecin, professionnel de la Santé et enseignant d'EPS, professionnel de la motricité. Modèles de Certificat Médical pour les inaptitudes à la pratique de l'EPS Les modèles de certificats médicaux. 2 En as d’inaptitude totale, le ertifiat peut être étali sur papier à en -tête du médecin. CERTIFICAT MEDICAL D’INAPTITUDE PARTIELLE A LA PRATIQUE ... et constaté que son état de santé entraîne une inaptitude partielle à la pratique de l’Education ... Il est donc important de faciliter son intégration dans le groupe et de valoriser sa participation à l’EPS en toutes circonstances. L’EPS est une discipline obligatoire ; lorsqu’une pratique normale n’est pas possible, une pratique adaptée à la pathologie doit être proposée. Il permettra d’offrir à chaque élève, quelle que soit sa pathologie ou son handicap, l’EPS de qualité à laquelle il a droit. Certificat Médical d'Aptitude Partielle a « Le Certificat Médical d'Aptitude Partielle à la pratique de l'EPS, reconnu par des professionnels de santé dans l'Académie de Grenoble, délivre les informations nécessaires aux professeurs d'EPS pour élaborer et mettre en œuvre un enseignement adapté, condition de l'accessibilité aux savoirs et à la réussite scolaire » L’inaptitude totale, ou partielle doit être notifiée et précisée (date, durée, pratiques autorisées, etc.) Si l’inaptitude exclut un effort ou des conditions en particulier, vous pouvez préciser si elle nécessite : A La sauvegarde d’une partie du corps : 4 0 obj Certificat Médical d’aptitude à la pratique de l’EPS En référence au modèle proposé au BO n°36 du 26/10/1989 (décret du 11/10/1988 et Arrêté du 13/09/1989) INSPECTION PEDAGOGIQUE EPS – 1. 3. 1 En cas d’inaptitude totale, le certificat peut être établi sur papier à en-tête du médecin. Certificat médical d’aptitude partielle ou d’inaptitude totale à la pratique de l’EPS Un élève peut se voir dispenser partiellement ou totalement de la pratique de l’Education physique et sportive (EPS), sur un temps déterminé. Le certificat médical d’inaptitude constitue le document majeur pour pouvoir proposer un enseignement adapté. 2 Après cette date, en cas de non-production d’un nouveau certificat, l’élève sera considéré comme apte à la reprise de la pratique de l’EPS. CERTIFICAT MEDICAL D'INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE REGLEMENT DU LYCEE Tous les élèves sont présents au cours d'EPS et y participent selon leurs possibilités. Une INAPTITUDE TOTALE du ... inclus Dans le as d’une inaptitude partielle, pour permettre une adaptation de l’enseignement aux possiilit́s de l’́l̀ve, pŕiser : Inapte Intensité Durée ... CERTIFICAT MEDICAL D’INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET … L’envoi des justificatifs se fait au fur et à mesure (dernier délai le 7 juin 2021, cachet de La A cette fin, le médecin veillera à prescrire une aptitude partielle et non une inaptitude totale à la pratique physique, sauf à également prescrire sur le même certificat médical une inaptitude professionnelle pour la même période. Ce certificat médical « d’aptitude à la pratique de l’EPS » a été expérimenté puis généralisé dans l’Académie de Toulouse. A retenir : chaque fois qu’une inaptitude totale est présentée par le médecin traitant, il faut prendre contact avec l’élève et la famille pour proposer une adaptation en utilisant la fiche navette donnée et le modèle académique de certificat médical. A l’Ecole, l’EPS doit permettre à tous les élèves dans le respect de leurs différences et quelles que soient leurs ressources, de développer des compéte… Pour les enfants et les adolescents, l’éducation physique et sportive (EPS) est bénéfique pour de nombreuses raisons. CerTiFiCaT MédiCaL d’aPTiTude ParTieLLe a La PraTiQue de L’éduCaTion PHySiQue eT SPorTive Certificat médical type Modèle de certificat médical à usage scolaire et pour candidat non scolarisé, en référence au décret du 11-10-88 et à l’arrêté du 13-09-89. samedi 25 novembre 2017 par Arnaud LAVALETTE. Date, signature et cachet du médecin 3 0 obj Remarques ou précisions pouvant aider l’enseignant d’EPS à la mise en place d’activités adaptées : OU " UNE INAPTITUDE TOTALE TEMPORAIRE A LA PRATIQUE PHYSIQUE Du _____ au_____ inclus. Certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS vendredi 4 septembre 2015 (actualisé le 3 septembre 2015 ) par Isabelle ALEXANDRE Voici en pièce jointe le certificat médical à remettre au professeur d’EPS après l’avoir fait remplir par votre médecin en cas d’inaptitude à la pratique de l’EPS. Le certificat d'inaptitude à la pratique de l'EPS: indique le caractère partiel ou totale de l'inaptitude. Annexe 1.3 : certificat médical d’inaptitude a la pratique de l’éducation physique et sportive « L’enseignant a toute latitude pour adapter son cours, les contenus, les rôles distribués ou les outils utilisés ainsi que les modalités d’évaluation, aux possibilités et ressources réelles des élèves. Source : Activité physique et obésité de l’enfant : bases pour une prescription adaptée. CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE PARTIELLE OU D’INAPTITUDE TOTALE A LA PRATIQUE DE L’EPS ... Une aptitude partielle à la pratique de l’EPS Cette aptitude partielle nécessite une adaptation aux possibilités de l’élève selon les modalités suivantes : POSSIBLE CONTRE INDIQUE » Circulaire du 17 Mai 1990 Pour télécharger le certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS : Cliquez ici. » Décret n°88-977 du 11/08/88 Au vu de ce certificat un programme de travail sera élaboré avec le professeur d 'EPS, le médecin scolaire et l'élève. Cette inaptitude permet la pratique de certaines activités adaptées ou aménagées. En cas de non production d’un nouveau certificat, l’élève sera considéré apte à la reprise de la pratique de l’EPS. Télécharger le certificat médical d'inaptitude à la pratique de l'Éducation Physique et Sportive Téléchager le certificat médical d'inaptitude à la pratique de l'Éducation Physique et Sportive (version réduite) Ce certificat médical « d'aptitude à la pratique de l'EPS » a été expérimenté puis généralisé dans l'Académie. <>>> Activités Aménagement proposé Autorisées Hand-ball Volley Course de ½ fond Agir sur le nombre de répétition, la durée de récupération… Badminton En fonction du « handicap », réaliser une série de matchs adaptés en intensité et en durée.
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