La réutilisation des informations publiques s’effectuera conformément aux dispositions des articles L.321-1 et suivants du Code des relations entre le Public et l’Administration et de manière générale dans le respect des lois et réglementations en vigueur. La liste des actes administratifs est accessible en cliquant sur le lien suivant. L’UTILISATEUR reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du SITE. Dans le cas où vous pouvez prétendre à plusieurs mensualités, c’est ici que vous pourrez choisir le nombre de mensualités pour la mise en place de votre échéancier de paiement. Il peut également via cette même page accepter de recevoir des documents par voie électronique.L’utilisateur de l’espace personnel peut modifier ces choix à tout moment via la même page. 7.1. Préambule Article 1- Définitions Article 2 - Objet Article 3 - Acceptation des CGU Article 4 - Création d'un compte à l'espace personnel Article 5 - Spécifications techniques Article 6 - Obligations Article 7 - Propriété intellectuelle Article 8 - Informations Article 9 - Diffusion des documents administratifs et réutilisation des informations publiques Article 10 - Responsabilités Article 11 - Force majeureArticle 12 - Protection des données à caractère personnel Article 13 - Validité des CGU Article 14 - Modification des CGU Article 15 - compétence et droit applicable. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL à méconnaître les présentes CGU. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS. Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de MGEN et des tiers ; Etre honnête et sincère dans les informations fournies à la MGEN et, le cas échéant aux tiers UTILISATEURS ou UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL ; Utiliser le SITE et l’ESPACE PERSONNEL conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ; Ne pas détourner la finalité du SITE ou de l’ESPACE PERSONNEL pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ; Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ; Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le SITE ou l’ESPACE PERSONNEL ; Ne pas dénigrer le SITE, l’ESPACE PERSONNEL ou  MGEN, ni tenir de propos injurieux ou diffamant d’aucune sorte visant la MGEN ou portant atteinte aux droits des tiers ; notamment au sein de la zone de commentaires libres prévue dans le formulaire de contact, sur le service de messagerie instantanée ou sur les réseaux sociaux. Il a la possibilité de rectifier ces informations en modifiant directement les données sur la page internet.Etape 3 : la signature électroniquePour valider définitivement sa demande d’adhésion, l’UTILISATEUR doit signer électroniquement en saisissant un code confidentiel à quatre chiffres qu’il a préalablement reçu par SMS. L’utilisation des fonctionnalités du SITE et des SERVICES implique l’acceptation des présentes CGU. Création de l’espace personnel pour les affiliés au régime obligatoireL’accès à l’ESPACE PERSONNEL nécessite la création d’un COMPTE. Les conditions générales du contrat d’assurance obsèques contiennent les principales clauses du contrat, les garanties offertes ainsi que les différentes options que vous pouvez choisir. Il vous est ensuite demandé d’indiquer l’adresse mail sur laquelle vous souhaitez recevoir votre confirmation de paiement. Vous reviendrez dans les deux cas sur la première étape du parcours avec la sélection : nbsp;  -   Préservée si accès au formulaire dans l’étape « Récapitulatif », nbsp;  -   Non conservée si accès au formulaire dans l’étape « Sélection », II. 2.3. Des conventions sur la preuve peuvent être associés à certains services, elles doivent être acceptées. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre le paiement des montants dus par carte bancaire. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du SITE sont à la charge de l’UTILISATEUR, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Obtenez vos tarifs et devenez adhérent MGEN. Jusqu’en 2018, la MGEN était le seul organisme officiel et qui pouvait donc recevoir la modique participation financière du ministère. Bonjour, je souhaiterai souscrire à la mgen l'assurance emprunteur. MGEN met tout en œuvre pour fournir à l’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL des INFORMATIONS, loyales, fiables, complètes et à jour. Vous n’avez pas encore de compte MGEN Connect ? Il est précisé que, dans une telle situation, l’UTILISATEUR ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de MGEN. Pour cela cliquez sur le lien « Vous avez une question ? 2.2. Trois options s’offrent à vous : -   Confirmer l’adresse mail affichée par défaut (adresse renseignée pour le compte). La situation de handicap étant une cause qui tient à cœur de MGEN, nous nous efforçons de déployer tous les moyens utiles afin de rendre ce site le plus accessible possible à toute personne présentant un handicap. Pour toute question ou en cas de doute, l’assuré doit se rapprocher de sa section ou contacter un conseiller : 2.4. Les UTILISATEURS reconnaissent que la responsabilité de  MGEN ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission, en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du SITE, relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le SITE, en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux UTILISATEURS, en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 11 des présentes CGU, en cas de cause étrangère non imputable à MGEN. A l’issue de la procédure, l’UTILISATEUR aura la faculté d’adhérer directement à l’une des formules proposées.Pour toute question rendez-vous en accueil MGEN ou contactez un conseiller téléphonique MGEN (cf numéros selon votre situation à l’article 2.3 du présent document). Cliquez sur le bouton « Continuer » pour procéder au paiement. Il appartient à l’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL d’assurer la confidentialité de son numéro INSEE et de son mot de passe. MGEN procèdera à un archivage des formulaires d’adhésions sur un support fiable et durable, pouvant juridiquement être produit à titre de preuve.L’UTILISATEUR qui souhaite adhérer par Internet accepte que les données le concernant et celles relatives à son adhésion, communiquées à cette fin à MGEN soient transmises aux prestataires techniques visés ci-dessous qui en respecteront la confidentialité :Ces prestataires sont : Droit de Rétractation :Toute personne qui a adhéré à la mutuelle a la faculté d’y renoncer pendant un délai de 30 jours à compter du moment où elle est informée que son adhésion a pris effet. Mon pharmacien a adopté depuis 1 an une nouvelle terminologie (HDR, HDE, HDA). Ces CGU s’appliquent aux UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL qui naviguent sur cet espace quel que soit le mode de connexion. Tout autre usage des INFORMATIONS est strictement interdit. En cas de question sur une démarche particulière à accomplir, l’adhérent peut se rapprocher de sa section.L’utilisateur de l’espace personnel est informé et accepté que l’ouverture d’un compte à l’espace personnel suspend automatiquement l’envoi des décomptes papiers, les versions numériques étant accessibles directement via son compte personnel.L’utilisateur de l’espace personnel doit prendre connaissance et accepter les conditions spécifiques d’utilisation de certains services lors de son abonnement à ce service.La saisie d’une adresse email valide est obligatoire lors de l’inscription pour bénéficier des services en ligne. Vous disposez encore du droit de solliciter la limitation du traitement, de vous opposer audit traitement et du droit à la portabilité des données. A ce titre, l’UTILISATEUR doit renseigner son numéro INSEE.L’assuré recevra, selon son choix, un courriel contenant un lien d’activation permettant de valider l’inscription et d’enregistrer un mot de passe ou un mot de passe temporaire par SMS.Dans tous les cas la création d’un espace personnel nécessite l’acceptation expresse et préalable des conditions générales d’utilisation de l’espace personnel accessibles via le lien ci-après.4.2.2 Adhésion en ligne  au régime complémentaire L’utilisateur peut souscrire en ligne à l’une des complémentaires santés proposées par MGEN.Pour demander l’adhésion en ligne à l’une des complémentaires santé  MGEN Efficience Santé, ÔJI ou MGEN Santé Prévoyance, l’UTILISATEUR doit définir au préalable ses besoins afin que la MGEN lui propose une formule adaptée. Conditions Les Assurés MGEN ont la possibilité de créer un compte à l’espace personnel accessible sur le site www.mgen.fr afin d’accéder en ligne à certaines informations et documents portant sur la gestion de leur dossier personnel, et d’effectuer certaines démarches.Seuls les personnes ayant la qualité d’assuré  MGEN  au titre du régime obligatoire et/ou complémentaire d’assurance maladie peuvent créer un compte à l’espace personnel.Les conditions d’admission à la MGEN sont détaillées au sein des statuts et règlements de la MGEN  et MGEN FILIA accessibles par le biais des pages de détails de votre offre : 4.2. Conditions générales de l’assurance voyage MGEN. Les données à caractère personnel mentionnées dans le cadre du parcours de paiement sont collectées par la MGEN, responsable du traitement, sise 3, square Max Hymans – 75748 Paris cedex 15. Avec des services et des Actions sociales et solidaires MGEN vous accompagne aussi dans les moments essentiels de votre vie professionnelle et privée. Il est possible d’adresser une réclamation ou de recourir au médiateur selon la procédure décrite accessible via le lien suivant https://www.mgen.fr/le-groupe-mgen/qui-sommes-nous/qualite-de-service/reclamations, Suivez l'information en direct sur les réseaux, Trouvez les réponses à vos questions du quotidien, Conditions générales d'utilisation - Espace personnel, Tous nos établissements d'hospitalisation, de soins et d'hébergement, Partenariats Handicap : les centres de vacances adaptés, Etablissements sanitaires et médico-sociaux, Formation et Recrutement des professionnels de santé, Accéder au service de personnalisation visuelle, Assurance Voyage Zenith : assurez vos voyages, Assurance Voyage Horizon : assurez vos voyages, Etablissements de Soins de Suite et Réadaptation, Votre espace sécurisé - Professionnels de Santé, Responsabilité Sociétale de la MGEN (RSE), Article 9 - Diffusion des documents administratifs et réutilisation des informations publiques, Article 14 - Compétence et droit applicable, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033283792&categorieLien=id ), https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/1_Particuliers/ACS/Statuts_MGEN_ACS_2016.pdf, https://www.mgen.fr/login-adherent/creation-compte-manuelle/, https://www.mgen.fr/le-groupe-mgen/qui-sommes-nous/qualite-de-service/reclamations, Assurance voyage MGEN : assurez vos voyages, Professionnels de Santé - Acteurs et Partenaires du Groupe MGEN, Le groupe MGEN est une structure de l’Economie Sociale et Solidaire. Mgen Prévoyance ACTIF = le capital décés sera égal à 85% de l'assiette annuelle utilisée pour le calcul de la cotisation MGEN précédant le décès. Leur traitement est fondé sur la nécessaire exécution du contrat. Vous pouvez aussi à tout moment les demander à votre service client, qui vous les enverra par voie postale ou électronique. Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne saurait affecter la validité des présentes CGU. Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL navigant sur son ESPACE PERSONNEL. Il est rappelé que des Conditions Générales d’Utilisations distinctes spécifiques s’appliquent lors de la création d’un compte sur l’espace personnel et/ou lors de la connexion sur celui-ci. N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité et des conditions générales et particulières du contrat obsèques. Vous devrez cliquer sur le lien contenu dans cet email et ainsi activer votre compte MGEN Connect. D’autres informations, relatives à votre contrat MGEN… Important : dès janvier 2020, les offres santé MGEN intègrent les paniers « … Si vous rencontrez une situation qui ne vous convient pas, nos interlocuteurs sont à votre disposition pour apporter une réponse à votre réclamation dans un délai de 12 jours calendaires, conformément à nos engagements de service. Bonjour à tous, Je m'interroge sur l'opportunité de prolonger ou non mon adhésion à la MGEN, en tant que retraitée,car ma cotisation est passée de 3,34% à 4,02% du montant brut de ma pension civile et ce taux devrait encore augmenter au 1/01/2018. Les Solutions Santé Prévoyance MGEN protègent plus que votre santé. Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de services (ci-après CGU) régissent l’ensemble des différentes utilisations de la partie privée (ci-après ESPACE PERSONNEL) du site internet accessible à l'adresse URL http://www.mgen.fr/ édité par Mutuelle Générale de l’Education Nationale (ci-après MGEN).Les présentes CGU sont ainsi conclues entre L’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL tel que défini ci-après et MGEN. Enfin, vous avez encore le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél. Par mesure de sécurité, l’accès au service est interrompu après trois (3) essais infructueux d’identification.Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des identifiants d'un UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL , ce dernier étant tenu d’en avertir la MGEN par tous moyens, sans délai et sous deux jours ouvrés au plus tard. Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de services (ci-après CGU) régissent l’ensemble des différentes utilisations du site internet accessible à l'adresse URL www.mgen.fr édité par  Mutuelle Générale de l’Education Nationale (ci-après  MGEN) à l’exclusion des services proposés au sein de l’ESPACE PERSONNEL pour lesquels des CGU spécifiques s’appliquent.Les présentes CGU sont conclues entre l’UTILISATEUR et  MGEN, ci-après collectivement dénommées les « PARTIES»ImportantTOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CGU.LES PRESENTES CGU S’APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX UTILISATEURS QUI NAVIGUENT SUR LE SITE.DES LA CREATION D’UN ESPACE PERSONNEL ET CONNEXION SUR CELUI-CI, DES CGU SPECIFIQUES Aux utilisateurs de l’espace personnel  SONT APPLICABLES ET SONT ACCESSIBLES VIA LE LIEN CI-APRES. Fonctionnalités spécifiques accessibles aux assurés sociaux et ayants droits au titre du Régime obligatoire de sécurité sociale géré par MGEN, 2.3.3. L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle et l’engagement de les respecter. Le courrier associé à chaque montant est disponible en pièce jointe afin de vous permettre de bien identifier ce que vous avez à payer. ImportantIl est précisé que les devis sont élaborés à partir des données que l’UTILISATEUR transmet. Contactez-nous pour obtenir vos tarifs et devenez adhérent MGEN. Un clic sur le bouton « Revenir » vous redirigera sur la première étape avec la sélection conservée. A ce titre, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Politique de Confidentialité du SITE qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le SITE. 7.1. » situé en bas de page afin d’accéder au formulaire de contact. L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL des droits de propriété intellectuelle et l’engagement de les respecter. Dans le cas d’un refus, aucun paiement CB ne sera effectué sur votre compte bancaire. Conditions générales et spéciales Version CG_2021 MGEN, Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale, soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité et immatriculée sous le nº 775 685 399, ayant son siège social au nº 3, Square Max Hymans, 75748 Paris 15e La renonciation entraîne le remboursement des cotisations par la mutuelle et des prestations perçues par l’adhérent. En adhérant à l’espace personnel, l’utilisateur de l’espace personnel accepte de ne plus recevoir ses relevés de prestations par courrier postal au profit d'une consultation en ligne. MGEN attire toutefois l’attention des UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).6.2.2 Obligations de la MGEN dans le cadre de ses missions d’organisme de sécurité sociale. -   Modifier l’adresse mail de votre compte en vous rendant dans la rubrique « Mon, compte > Modifier mes coordonnées ». Cliquez sur le bouton « Revenir à mes montants dus » pour effectuer de nouveau un paiement. Obligations de la MGENL’obligation générale de MGEN est une obligation de moyens. A cette dernière étape, la mise en place de l’échéancier de prélèvement bancaire est confirmée. Les conditions générales vous sont fournies lorsque vous souscrivez votre assurance voyage. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage personnel et non commercial des INFORMATIONS. En cas de survenance d’un des évènements susvisés, MGEN s’efforcera d’informer l’UTILISATEUR dès que possible. Objet du SITELe SITE a pour objet de permettre aux UTILISATEURS de bénéficier des INFORMATIONS et SERVICES proposés par MGEN. pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image. Depuis la France Métropolitaine en composant le : La société DOCUSIGN, société par actions simplifiée à associé unique. Deux (2) modes de communication sont possibles : LSF (Langue des Signes Française) ou TIP (Transcription Instantanée de la Parole). Vos avis, vos remarques ou l'expression de votre insatisfaction contribuent à l’amélioration continue de la relation que nous entretenons ensemble. Les conditions générales de l’assurance décès MGEN. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur l’ESPACE PERSONNEL. LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET  MGEN SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. Les assurés sociaux et ayants droit  au titre du Régime obligatoire de sécurité sociale géré par MGEN, Les  Adhérents et bénéficiaires au titre du Régime complémentaire géré par MGEN, Les Assurés sociaux (et ayants droit) et adhérents (et bénéficiaires) au titre du Régime obligatoire et complémentaire géré par MGEN, Assurance emprunteur / assurance E.Forfaitaire, Sollicitudes Assurance Obsèques Mgen  - Simulation devis, Complément Autonomie MGEN  - Simulation devis, Devis Assurance Emprunteur Forfaitaire  - Simulation devis, Sollicitudes Assurance Obsèques Mgen - Retrouver mon devis, Complément Autonomie MGEN - Retrouver mon devis, Devis Assurance Emprunteur Forfaitaire - Retrouver mon devis, Inscription à la Newsletter (+ gestion abonnement), Téléchargement du bilan de prestation espèce. L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
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