Il est de 1 % depuis le 1er août 2016. Le taux de rémunération est fixé à l'ouverture du PEL. générales d'utilisation. PEL … L’assurance vie et la sortie en rente viagère, Trois critères pour choisir une SICAV ou un FCP : les performances, les frais et la volatilité, Acheter sa résidence (principale ou secondaire), Les critères pour acheter sa résidence principale, Avantages et risques de l’investissement locatif, Les précautions à prendre avant d’investir dans l’immobilier locatif, Les autres formes de détention d’un bien immobilier, Comment vendre son bien dans les meilleures conditions, L’imposition des plus-values immobilières, Résilier son contrat d’assurance à tout moment, La résiliation du contrat par la compagnie d’assurance, Jeune conducteur : assurance auto et conduite accompagnée, Portabilité (ou maintien) des garanties de santé et de prévoyance, L’assurance emprunteur du prêt immobilier, Les garanties décès, incapacité, invalidité…. Lâéquipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. A savoir : la banque doit vous fournir chaque année un relevé qui mentionne le montant des intérêts produits par votre PEL et le montant du prélèvement forfaitaire unique. Lorsque je demande à ma conseillère, elle me répond que la durée maximum était de 12ans à l’époque. En fait, ce taux de 4,5% intégrait la prime d’Etat. dâun Je n’ai rien entendu de tel, est-ce que j’ai raté ou pas compris quelque chose ? Hazardous Substances Data Bank (HSDB)-9 °C (closed cup) Pohanish, R.P. Le taux sans prime est de 3,27 %. Du le 09/06/1998 au 25/07/1999. Les modalités d'imposition des PEL dépendent de la date d'ouverture du plan. Le PEL d'une durée initiale de moins de 10 ans est prolongé automatiquement tous les ans, sauf décision contraire de votre part. Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans. Ce taux de rendement est fixé selon une formule permettant de refléter les conditions de taux d'intérêt du moment et ses anticipations, avec un taux … Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Taux avec prime * Du 01/07/1985 au 15/05/1986. 3,27%. dâinactivité. Pour le retrait intervenu entre 3 et 4 ans, vous garderez le bénéfice du taux de rémunération du PEL, mais vos droits à prêts seront diminués. Le titulaire doit verser sur son PEL au moins 540 € par an. Avec la baisse de rémunération des produits financiers, le PEL, particulièrement s'il est ouvert depuis plusieurs années, est un produit garanti particulièrement rémunérateur. Le taux d'intérêt est fixé à l'ouverture du PEL. Inconvénient, les taux des prets immobilier actuels sont inférieurs au taux de 4.20% auquel me donne droit mon PEL, et dans ce cas ce taux serait supérieur au taux d’usure des prêts immobiliers actuels. La durée du PEL ne peut pas être inférieure à quatre ans. alerte par mail La prime est intégrée dans le taux d'intérêt du PEL. Ãpidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail, Accueil particuliers >Argent >Livrets, plans et comptes d'épargne >Plan épargne logement (PEL). 316.7k Followers, 770 Following, 1,923 Posts - See Instagram photos and videos from @alinea Le PEL est classé dans les \"épargne logement\". Caffeine use has long been argued against, as it has a diuretic effect and may reduce fluid volume, leading to cardiovascular strain … Permet de rechercher gratuitement si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (par exemple après le décès d'un proche). Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... Ãcole primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France dâun enfant arrivant de lâétranger, Scolarité à lâétranger dâun enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Héritage : ordre et droits des héritiers, Allocations et aides aux personnes âgées, Allocation chômage dâaide au retour à lâemploi (ARE), Aides à la création ou la reprise dâentreprise, Assurance maladie dâun étranger en France, Assurance maladie et santé dâun Français à lâétranger. En me renseignant j’ai bien compris que les PEL récents avaient une durée de vie de 15 ans (dont les 10 premières années autorisées à versement), cependant je ne trouve rien sur la durée de versement des PEL de 1997 qui ont une durée de vie illimité. 2,5 % L'établissement bancaire vous en informe chaque année, un mois avant la date anniversaire du plan. Pour séduire ces premiers prospects, il devait proposer des avantages intéressants, tels qu'un taux de re… Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Merci. Cela va à l’encontre du contrat ouvert en 2009. Pour ouvrir un PEL, vous devez signer un contrat écrit avec l'établissement bancaire et verser le montant minimum requis. Merci de votre message. National Fire Protection Association; Fire Protection Guide to Hazardous Materials. Bonjour, je souhaiterai savoir à partir de quelle année les taux du PEL sont valables 10 ans? Durée du PEL. Le produit n'était ni imposé, ni soumis aux cotisations sociales. Lorsque j’applique le taux de 0,25, je trouve 16 euros d’intérêts. La fonction publique, qu’est-ce que c’est ? responsable du site service-public.fr. Bonjour j ai un pel de juin 2010 ma conseillère m’a dit qu il faudrait le clôturer pour cause fiscales à la date souscrite ?! La prime dâÃtat est versée si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier, quel que soit son montant. La majoration est de 10 % du montant des intérêts acquis, avec un plafond de 100 ⬠par personne à charge. Pour le retrait intervenu avant 2 ans, les intérêts seront recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture et vous perdrez les droits à prêts. Catastrophes naturelles : que couvre l’assurance ? Le plafond est porté à 153 ⬠lorsque le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique. si aucun héritier ne reprend le PEL, celui-ci est clôturé. Conditional Volatility of the Most Active Shares of Casablanca Stock Exchange, 1997-2003 Applied Econometrics and International Development, 2006, 6, (3) La durée de versement reste fixée à 10 ans. Le versement initial est de 225 ⬠minimum. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à lâexception, bien sûr, de votre adresse Transfer money online in seconds with PayPal money transfer. Il continue de produire des intérêts, mais c'est la banque qui fixe le taux de rémunération. Bonne continuation. Le Plan épargne logement est un produit ancien sur lequel la réglementation a beaucoup évolué depuis sa création en 1969. L'héritier disposant déjà d'un PEL ouvert à son nom peut le conserver. Le montant de la prime correspond à 50 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 â¬. Tout retrait effectué sur un PEL entraîne la fermeture du plan. Durant toute l’année 2020 j’avais 6 399,52 euros sur mon CEL. Le Plan Epargne Logement est un produit d'épargne bloqué créé en 1969 au moment de la construction des grands logements en France : HLM, grands immeubles... Annoncé fièrement par Georges Pompidou lui-même, le dispositif avait pour objectif d'inciter les Français à accéder à la propriété en souscrivant un prêt immobilier. Retrouvez notre question-réponse consacrée à ce sujet https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/recours-refus-pret-epargne-logement/ Meilleures salutations L’équipe de lafinancepourtous.com, j’AI UN tres ancien CEL compte epargne logement ouvert par mes parents rémunéré en 1976 à 3,25%; JE VIENS DE RECEVOIR le dernier compte rendu rémunération : 0,27% BRUTE MOINS évidemment les 17,20% DE PRELEVEMENTS SOCIAUX, ce qui raméne la rémunération nette à qasiment ZERO%, n’y a t il pas une erreur? Le montant de la prime ne peut pas être majoré. Votre abonnement nâa pas pu être pris en compte. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Les intérêts issus du PEL de plus de 12 ans ouvert avant 2018 sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les service en ligne(https://ciclade.caissedesdepots.fr/comment-faire-ma-recherche). cordialement, Bonjour Il s’agit des prélèvements sociaux qui, au terme de 10 années, sont prélevés en une fois, puis ensuite chaque année. En 1992, la durée minimale a été réduite à 4 ans. 3,84%. NON, votre banquier ne peut pas clôturer votre PEL avant ses 15 ans, mais il faut suivre des règles strictes pour le garder ouvert. Le problème est que le taux d’usure publié par la banque de France est actuellement entre 2,56% et 2,67% selon la durée du prêt. Cordialement L’équipe de Lafinancepourtous.com, Bonjour Il s’agit des prélèvements sociaux qui s’appliquent sur les intérêts au taux de 17,2 % chaque année. Peut-être que si je lis tous les articles et commentaires, je vais enfin pouvoir devenir riche… sourire. Cette prorogation est automatique, la banque en informant le souscripteur un mois avant. Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? Si le PEL a moins de 2 ans, les intérêts sont recalculés sur la base du taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Pour profiter de cette prime il faut faire un emprunt lié à ce PEL, emprunt dont le taux fixé à l’ouverture du PEL est de 4,2%. La durée de versement sur un PEL est fixée à 10 ans ; donc vous ne pourrez plus verser après le 26/02/2021. Vous ne pouvez plus faire de versement quand le plafond est atteint. Pin 1996; Kenny et al. Le crédit effectivement accordé aura le taux de la phase épargne, hors prime auquel sont ajoutés des frais de gestion de 1,50 %. Another factor affecting heat-related illness is use of drugs, includ-ing cocaine, alcohol, prescription drugs, and caffeine. Entre août 2003 et janvier 2015. Des exemples nous permettent dâaméliorer les pages plus facilement : « Je nâai pas compris Sous certaines conditions, vous pouvez utiliser votre PEL pour obtenir un prêt à taux privilégié. 2,61%. S'abonner à notre lettre d'information "La Finance pour Tous". 2,90%. Chaque année, l'établissement gérant ce compte doit en informer le titulaire. 4,25%. Le problème est que le taux d’usure publié par la banque de France est actuellement entre 2,56% et 2,67% selon la durée du prêt. Lors du versement des intérêts, l'établissement bancaire doit effectuer un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, qui correspond à l'impôt sur le revenu, à hauteur de 12,8 %, et aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 %. Entre juin 2000 et juillet 2003. Le montant de la prime correspond à 2/3 des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 â¬. Pour profiter de cette prime il faut faire un emprunt lié à ce PEL, emprunt dont le taux fixé à l’ouverture du PEL est de 4,2%. La durée pendant laquelle le PEL peut être alimenté est de 10 ans. Le PEL parvenu à terme au décès du titulaire est clôturé. Rémunération/taux 2,50% hors prime d’Epargne conformément à un arrêté du 25 février 2011 portant homologation du règlement n°2003-03 du 24/7/2003 du Comité de la règlementation bancaire et financière. 1er février 2015 au 31 janvier 2016 : 2 %. Comprendre les enjeux économiques du monde dans lequel nous vivons. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Comment s'applique la CSG sur les PEL ? Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Le montant de la prime correspond à 40 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 â¬. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Les revenus perçus sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux global de 30 %, ou sur option à l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu. Parallèlement, vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un PEL ouvert depuis au moins 3 ans. Tout retrait effectué sur un PEL entraîne la fermeture du plan. Rappeler que ce PEL sera transformé en CEL au-delà de 15 ans. Bonjour, J’ai un PEL ouvert le 22/01/1997 qui n’est pas au plafond. Le taux du prêt PEL étant bien supérieur à ce taux d’usure, la banque me dit qu’il n’est pas possible de faire un prêt et donc que la prime de 1525€ ne peut pas … Certes, le taux de prêt immobilier offert par le nouveau PEL 2017 n’a rien d’avantageux, en étant à 2,2% si la moyenne nationale est à 1,4% sur 15 ans actuellement (la durée maximale du prêt accordé via un PEL). La durée pendant laquelle le PEL peut être alimenté est de 10 ans. Date d'ouverture du PEL Taux de rémunération annuel (brut de prélèvements sociaux) Du 1er août 2003 au 31 janvier 2015: 2,50%: Du 1er février 2015 au 31 janvier 2016: 2%: Du 1er février 2016 au 31 juillet 2016: 1,50%: Depuis le 1er août 2016: 1% Vérifié le 11 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). (ed). C'est désormais mieux que le Livret A ou le Livret développement durable et solidaire qui ont vu leur rendement baisser à 0,50% en février dernier. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Le taux d’intérêt versé par un plan d’épargne logement ouvert après le 31 juillet 2016 est de 1% (contre 2,5% par exemple pour les PEL ouvert avant février 2015). Les champs marqués dâun * sont obligatoires. (https://ciclade.caissedesdepots.fr/comment-faire-ma-recherche), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise â affichage automatique. Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription. Il est plus contraignant que le CEL (Compte épargne logement) mais il procure de bien meilleurs avantages. Connectez-vous et recevez une Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation des intérêts s’effectue à partir de la 13ème année de votre plan. Etudier à l’étranger, venir étudier en France. Bonne lecture sur notre site. Le taux de rémunération du PEL (taux fixé à l’ouverture). Retrouvez toutes les actualités en rapport avec la crise sanitaire que nous traversons. Si à la fin de ces 20 années le titulaire ou un de ses ayants-droits ne les a pas réclamés, les fonds sont définitivement conservés par l'Ãtat. Pour le rendement, la réponse était plutôt non il y a encore quelques mois, elle est plus nuancée aujourd'hui. Si votre PEL a 10 ans aujourd’hui, les intérêts de 2007 et 2008 subiront le taux des prélèvements sociaux correspondant à leur période (11%), ceux de 2009 un taux de 12,1 %, et ainsi de suite jusqu’aux intérêts de 2016, amputés de 15,5 %, le taux actuel des prélèvements sociaux. Bonjour, Pour contourner ce problème, il faut contracter un prêt travaux dont les taux d’usure sont bien plus élevés. dès que l'information de la page « Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Cordialement. Du le 07/02/1994 au 22/01/1997. Afin d’obtenir le taux de rachat de crédits le plus compétitif des offres sur le marché, il est nécessaire de réaliser au préalable … Ainsi, un PEL ouvert entre août 2003 et janvier 2015 bénéficie toujours d’un taux brut de 2,5%. Votre abonnement a bien été pris en compte. Et au-delà il faut payer le PFU (prélèvement forfaitaire unique de 30 %) sur les intérêts. En effet, le taux de rémunération de ce compte d’épargne est fixé à la ministères et organismes publics. site. * Quel est le nom de votre association ? Vous pouvez ajouter à vos droits à prêt issus de votre PEL les droits d'un membre de votre famille. Accéder au Je souhaitais savoir si il était encore possible de verser de l’argent dessus. Vous pourrez alors payer un supplément d'impôt ou au contraire bénéficier d'un remboursement de l'administration. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Taux. Vous pouvez ouvrir un plan, même si vous êtes mineur. Ma banque me répond qu’elle ne fait pas ce type de pret lié à un PEL, mais seulement un pret immobilier. Sans aucune action de votre part, le prélèvement forfaitaire unique correspond au montant de votre imposition définitive. S'il a été ouvert à partir du 1er mars 2011, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique à la 15e année. 3,60%. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Bonjour, Ce sont les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 qui peuvent être alimentés pendant 10 ans. 3,10%. Plan épargne logement (PEL) » sera mise à jour significativement. La prime dâÃtat est versée sans condition. Bonjour, Je ne comprends pas bien le montant des intérêts que je viens d’avoir. Pour le retrait intervenu avant 2 ans, les intérêts seront recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture et vous perdrez les droits à prêts et à prime. Si à la fin de ces 20 ans, le titulaire ou un de ses ayants-droits ne les a pas réclamés, les fonds sont définitivement conservés par l'Ãtat. Une proposition d’abaissement du taux des vieux PEL à 1% En voilà une nouvelle qui va conforter notre confiance accordée au système bancaire. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Or, la banque me verse 14,35 euros. Comptes séparés, compte joint et procuration, Conseils pour bien utiliser la banque en ligne et à distance, Virement international – transfert d’argent à l’étranger, Quelques conseils de base avant d’emprunter, Les différents types de prêts immobiliers. Son montant est plafonné à 1525 â¬. Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com. Le versement initial doit être d'au moins 225 €. Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans ouvert avant 2018 sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux. Pouvez-vous me renseigner sur ce point? gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Il peut vous aider à constituer une épargne destinée à l'achat d'un bien immobilier ou pour des travaux. Cette prime est parfois majorée. aux taux historiques de la CSG. Beaucoup. You have to enable javascript in your browser to use an application built with Vaadin. Perte d’emploi : solutions personnelles face au chômage, Les différents revenus et gains, et leur mode d’imposition, IFI : Faire sa déclaration et payer son impôt, Plus-values immobilières : les abattements, Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique, Retraite des fonctionnaires : s’informer sur ses droits, Les périodes de cotisation pour la retraite, Retraite anticipée pour carrière longue, pénibilité ou handicap, Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015, https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/recours-refus-pret-epargne-logement/, https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/credit-immobilier/le-pret-du-pel-et-du-cel/historique-des-taux-de-rendement-et-de-pret-des-pel-et-des-cel/. Vous pouvez effectuer des versements périodiques, dont le montant est fixé par le contrat. Si vous avez un compte épargne logement (CEL), vous pouvez souscrire en plus un PEL, à condition de l'ouvrir dans la même banque. 14TH Edition, Quincy, MA 2010, p. 325-85 . Entre juillet 1999 et mai 2000. lâattention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Ai-je raté mon calcul ? Le taux correspondant est de 12,3% pour les intérêts perçus en 2010. Nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : L’IEFP a été créé pour aider chacun à acquérir les bases de connaissances nécessaires pour : 46 commentaires sur “Historique des taux de rendement et de prêt des PEL et des CEL”, Historique des taux de rendement et de prêt des PEL et des CEL. Ce dernier garde la possibilité de refuser en notifiant sa banque au plus tard 5 jours ouvrés avant cette date anniversaire. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre PEL peut vous permettre d'obtenir un prêt à taux privilégié à certaines conditions. En plus des intérêts acquis, il y a une prime complémentaire qui est plafonnée à 1525€ et j’ai atteint ce plafond. On distingue selon qu'il s'agit d'un PEL ouvert avant ou après le 1er mars 2011. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Les conditions du retrait et ses conséquences dépendent du moment où il est effectué. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. All you need is an email address. Lâéquipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Log into Facebook to start sharing and connecting with your friends, family, and people you know. Un plan ouvert en 2010 rapporte par exemple 2,5% bruts et le taux monte à 3,27% pour un PEL ouvert en 2001. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Répondez aux questions successives et les réponses sâafficheront automatiquement. A la différence des PEL de moins de 12 ans, à partir de la 12eme année, les intérêts des PEL sont aussi soumis à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire (au choix de la personne détentrice du PEL). Le taux de regroupement de crédits détermine les intérêts que perçoit la banque ou l’établissement prêteur en contre partie du crédit octroyé. La majoration est de 10 % du montant des intérêts acquis, avec un plafond de 100 ⬠par personne à charge. THE NO-MONETARY APPROACH Applied Econometrics and International Development, 2010, 10, (2) 2006. Au-delà de ce terme, il n’est plus possible d’effectuer de versements. Ce n’est pas un taux fixe. Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ? Vous retrouverez ici les différents taux https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/credit-immobilier/le-pret-du-pel-et-du-cel/historique-des-taux-de-rendement-et-de-pret-des-pel-et-des-cel/ Meilleures salutations L’Equipe de Lafinancepourtous.com, Bonjour, j’ai un Pel ouvert en 2010. j’ai vu qu’on m’as prélevé beaucoup de frais le 31decembre 2020. je voulais avoir votre avis si vous plaît. Vous pouvez demander à votre banque un prêt travaux dont le taux ne dépasse pas généralement le taux d’usure des crédits à la consommation. bonjour. la banque doit vous fournir chaque année un relevé qui mentionne le montant des intérêts produits par votre PEL et le montant du prélèvement forfaitaire unique. J’ai un Pel ouvert le 26/02/2011. Dans ce cas, en fonction de votre situation familiale, votre taux d'impôt sur le revenu pourrait être inférieur ou supérieur au taux du prélèvement forfaitaire. 7,50%. Merci de m’éclairer. Les actions cotées en bourse sont-elles pour moi ? J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Au début des années 1990, la durée de la phase d'épargne était de 5 ans avec une prime d'Etat jusqu'à 10 000 francs. Si, au bout de 20 ans, le titulaire ou un de ses proches ne s'est pas manifesté, les fonds de ce compte sont obligatoirement transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Pour ce faire, écrire « à ^^ Merci beaucoup ! espace personnel. Ce prélèvement forfaitaire unique est ensuite pris en compte lors du traitement de votre déclaration de revenus et du calcul de votre imposition définitive. Mais vous pouvez choisir de ne pas conserver le taux forfaitaire de l'impôt sur le revenu et opter pour l'application du barème progressif. La durée minimale de souscription d'un Plan épargne logement est de 4 ans. Les intérêts issus d'un PEL ouvert à partir de 2018 sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le plafond de la prime est porté à 1 525 ⬠si le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique. Bonjour, J’ai un PEL ouvert le 17/01/2001 au taux de 4,5% et ce jour mon banquier me dit que ce taux est de 3,20%. Le taux de rendement des PEL (Plan d'épargne logement) ouverts à compter du 1er janvier 2012 sera maintenu à 2,5%, par an (hors prime d'État). Est ce que je peux continuer à verser sur ce PEL sachant que ma banque m informe que passé 10ans, je ne me pourrai plus y verser. 2010]. Sittig's Handbook of Toxic and Hazardous Chemical Carcinogens 6th Edition Volume 1: A-K,Volume 2: L-Z. Du le 01/07/2000 au 31/07/2003. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous nâêtes pas un robot. la partie sur ⦠», « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Caisse des dépôts et consignations (CDC). je suis content d’avoir trouvé un site avec des réponses et des articles simples et clairs sur le domaine de la finance. Après ces 4 ans, le PEL peut être prorogé, d'année en année, jusqu’à une durée maximale de 10 ans. Vous pouvez faire un retrait avant 4 ans, mais cela vous empêche de bénéficier pleinement des avantages du PEL. Un compte d'épargne est considéré comme inactif si aucune opération n'a été effectuée pendant 5 années consécutives. En général, ils sont fixés de la manière suivante : Vous pouvez aussi faire des versements exceptionnels. 1er février 2016 au 31 juillet 2016 : 1,5 %. Si le PEL n'est pas parvenu à terme à la date du décès de son titulaire, l'héritier peut reprendre le plan à la condition qu'il tienne l'ensemble des engagements du défunt (durée, montant des versements, etc.). Du le 23/01/1997 au 08/06/1998. P… merci par avance. Les intérêts sont capitalisables, c'est-à -dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital déjà épargné et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Du le 26/07/1999 AU 30/06/2000. Depuis la 1e août 2010, les sommes déposées rapportent des intérêts au taux de 3,50 % (prime incluse) ou au taux de 2,50 % (hors prime d'État). Si, au bout de 20 ans, le titulaire ou un de ses proches ne s'est pas manifesté, les fonds de ce compte sont obligatoirement transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
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