U R B A N I S M E

 

 

 

La plupart des documents d’urbanisme peuvent être téléchargés sur le site  www.service-public.fr

(voir lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319) dans la rubrique service en ligne.

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre notre service urbanisme au 05.63.80.25.19

 

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·    Caducité du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune intervenue le 27 mars 2017
en application de l’article L.174-3 du code de l’urbanisme.

 

 

Règlement National d’Urbanisme :

les articles suivants du code de l'urbanisme sont notamment applicables : articles L.111-3 à L.111-11, L.410-1, R.111-1 à R.111-19, et R.111-25 à R.111-30.

 

 

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·      Plans de Prévention des Risques (cf. site de la Préfecture du Tarn)

 

Ø Plan de Prévention du Risque Inondation du Cérou                                   http://www.tarn.gouv.fr/ppr-inondations-du-cerou-a1722.html

 

Ø Plan de Prévention du Risque Retrait et Gonflement des Argiles                http://www.tarn.gouv.fr/ppr-retrait-et-gonflement-des-argiles-a617.html