F O R M A L I T E S

 

 

 

Etat Civil

 

Demande d’acte de naissance

Demande d’acte de mariage

Demande d’acte de décès

 

·       Soit à retirer directement à la mairie (vous munir d’une pièce d’identité ou du livret de famille),

·       Soit à demander par courrier (ne pas oublier de mentionner votre filiation et votre adresse pour le retour),

·       Soit à demander par internet par le site www.service-public.fr
(service gratuit) en créant un compte personnel

 

 

PACS

·       Soit dossier à retirer directement à la mairie,

 

·       Soit remplir la demande par internet par le site www.service-public.fr
(service gratuit) en créant un compte personnel

 

La convention :

vous pouvez télécharger l’imprimé à remplir ou bien rédiger vous-même la convention (document manuscrit).

 

 

Dossier de carte d’identité

Dossier de passeport

 

Deux possibilités :

·       Les dossiers papiers peuvent être retirés à la mairie et seront à déposer auprès d’une mairie équipée du nouveau dispositif (les plus proches sont Carmaux, Saint-Juéry, Albi,… liste complète sur le site de la préfecture). Penser à prendre rendez-vous.

·       Vous avez également la possibilité de faire une pré-demande en ligne via internet en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr

(choix dans la rubrique « services associés »).

Après avoir rempli le formulaire en ligne et avoir noté le numéro de pré-demande attribué, vous devrez vous rendre dans une mairie équipée d’une borne biométrique pour déposer les différentes pièces justificatives. Penser à prendre rendez-vous.

 

 

Demande de sortie de territoire

 

L’imprimé est disponible en ligne sur le site www.service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 

 

Recensement citoyen

 

·       Soit démarche à faire directement à la mairie dès les 16 ans du mineur (vous munir de sa pièce d’identité et du livret de famille),

·       Soit à demander par internet par le site www.service-public.fr
(service gratuit) en créant un compte personnel.

 

 

Demande de second livret de famille

Dossier de mariage

Certificat de concubinage

 

Démarches à faire directement à la mairie.

 

 

 

Urbanisme - Travaux

 

Demandes d’Autorisations d’Urbanisme

(Demande de Permis de Construire, Déclaration

Préalable, Certificat d’Urbanisme, …..)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

 

 

Déclaration de termites

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1486

 

 

 

Demande de stationner sur le domaine public

 

Imprimé à remplir et à nous retourner

 

 

 

Elections

 

Inscription sur la liste électorale

Plusieurs possibilités :

·       Soit dossier à retirer à la mairie (il vous faudra fournir une pièce
d’identité et un justificatif de domicile) et à retourner avant le 31 décembre (dépôt sur place ou par courrier),

·       Soit demande à faire par internet par le site www.service-public.fr
(service gratuit) en créant un compte personnel,

 

Inscription sur les listes électorales complémentaires des ressortissants européens

Dossier à retirer à la mairie (il vous faudra fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile) et à retourner avant le 31 décembre,

 

 

 

 

Logement

 

Demande de logement du parc

Tarn Habitat

 

 

Formulaire à télécharger à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R149

ou directement en mairie.

 

Demande de logement du parc Néolia

 

 

 

 

Les dossiers pouvant être retirés en mairie

 

Demande FEDERTEEP

pour le transport scolaire

 

Dossier à retirer à la mairie ou à télécharger sur le site de la federteep : http://www.federteep.org,